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Nos conditions, sans zone d’ombre

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les règles claires qui encadrent nos prestations : inscription, tarifs, paiement, annulation et engagements réciproques.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU ») régissent la relation entre Soutien-Omni-Scolaire Sàrl (« SOS », « nous »), société à responsabilité limitée de droit suisse, et toute personne (« l’Utilisateur », « le Client ») qui recourt à ses services, réserve un cours ou utilise son site et son application mobile.

L’essentiel en bref

  • Chaque accompagnement débute par un bilan gratuit et sans engagement.
  • Tarifs en CHF, taxes comprises, publiés et confirmés avant les séances.
  • Annulation ou report sans frais jusqu’à 48 h avant la séance.
  • Droit suisse, for dans le canton de Vaud.
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Champ d’application

Les présentes CGVU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par SOS : cours individuels (en présentiel, en ligne ou à domicile), cours semi-privés (deux élèves au maximum), stages intensifs, préparation aux examens officiels, ainsi que les services fournis via l’application mobile, dans ses centres de Vevey, Lausanne et Montreux.

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Acceptation des conditions

Toute inscription à un service, toute réservation de cours ou toute utilisation de l’application mobile implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à s’inscrire et à utiliser les services.

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Présentation des services

SOS met à disposition des familles :

  • Des cours individuels, en centre, à domicile ou à distance.
  • Des cours semi-privés (deux élèves au maximum).
  • Des stages intensifs et de la préparation aux examens officiels.
  • Un suivi pédagogique personnalisé via l’application mobile.
  • Des outils numériques pour les parents (suivi des cours et de la progression) et une messagerie intégrée.
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Inscription et engagement

L’inscription peut se faire via le site, par e-mail, par téléphone, sur place dans nos centres ou depuis l’application mobile. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Respecter les horaires et les lieux des cours.
  • Signaler immédiatement tout changement de coordonnées ou de situation.
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Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont consultables en ligne, via l’application ou au moment de l’inscription. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes applicables comprises. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par paiement en ligne sécurisé (application ou plateforme) ou directement au centre.

Retards de paiement

Une majoration de 10 % est appliquée après 14 jours de retard, et de 15 % après 28 jours. En cas de non-paiement persistant, l’accès aux cours peut être suspendu.

SOS se réserve le droit de transmettre le dossier à son partenaire externe de recouvrement, INTRUM AG, les frais étant appliqués conformément aux conditions publiées sur www.fairpay.ch.

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Réservations et annulations

Délai de 48 heures

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.

Une séance annulée hors délai est intégralement facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Une séance annulée à l’initiative de SOS donne lieu à un remplacement ou à un remboursement.

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Conditions spécifiques aux packs et abonnements

  • Les packs sans restriction sont valables 8 mois à compter de leur achat.
  • Les packs restreints doivent être consommés dans la période spécifiée à l’achat.
  • Les abonnements annuels ou mensuels engagent le Client sur toute la durée convenue.
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Obligations de chaque partie

SOS s’engage à

  • Fournir des cours de qualité, adaptés aux besoins de chaque élève.
  • Maintenir un environnement propice à l’apprentissage.
  • Assurer une communication transparente avec les familles.

Le Client s’engage à

  • Respecter les horaires des cours.
  • Adopter une conduite respectueuse envers enseignants et élèves.
  • Régler les montants dus dans les délais.
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Responsabilités

Soutien-Omni-Scolaire met tout en œuvre pour assurer la réussite de chaque élève. SOS ne saurait toutefois être tenue responsable des objectifs non atteints en raison d’un manque d’effort personnel ou d’assiduité de l’élève. La responsabilité de SOS est limitée dans les conditions permises par la loi.

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Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et supports de cours sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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Protection des données

Les informations personnelles collectées via le site, l’application mobile ou lors de l’inscription sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

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Modification des conditions générales

SOS se réserve le droit de modifier les présentes CGVU, avec notification via l’application et le site. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’Utilisateur peut résilier dans un délai de 30 jours.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.

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