Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes CGVU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par SOS : cours individuels (en présentiel, en ligne ou à domicile), cours semi-privés (deux élèves au maximum), stages intensifs, préparation aux examens officiels, ainsi que les services fournis via l’application mobile, dans ses centres de Vevey, Lausanne et Montreux.

Toute inscription à un service, toute réservation de cours ou toute utilisation de l’application mobile implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. L’Utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à s’inscrire et à utiliser les services.

SOS met à disposition des familles :

• Des cours individuels, en centre, à domicile ou à distance.
• Des cours semi-privés (deux élèves au maximum).
• Des stages intensifs et de la préparation aux examens officiels.
• Un suivi pédagogique personnalisé via l’application mobile.
• Des outils numériques pour les parents (suivi des cours et de la progression) et une messagerie intégrée.

L’inscription peut se faire via le site, par e-mail, par téléphone, sur place dans nos centres ou depuis l’application mobile. En s’inscrivant, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter les horaires et les lieux des cours.
• Signaler immédiatement tout changement de coordonnées ou de situation.

Les tarifs sont consultables en ligne, via l’application ou au moment de l’inscription. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes applicables comprises. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par paiement en ligne sécurisé (application ou plateforme) ou directement au centre.

SOS se réserve le droit de transmettre le dossier à son partenaire externe de recouvrement, INTRUM AG, les frais étant appliqués conformément aux conditions publiées sur www.fairpay.ch.

Une séance annulée hors délai est intégralement facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Une séance annulée à l’initiative de SOS donne lieu à un remplacement ou à un remboursement.

• Les packs sans restriction sont valables 8 mois à compter de leur achat ; les packs année scolaire de 60 h et 75 h, 10 mois.
• Les packs restreints doivent être consommés dans la période spécifiée à l’achat.
• Les abonnements annuels ou mensuels engagent le Client sur toute la durée convenue.
• SOS Suivi Travail de maturité : le suivi est payé en une fois, à la commande, avant le premier rendez-vous. Son prix dépend de l’étape déclarée à la commande. Il ne comprend pas de bilan gratuit : le premier rendez-vous avec le mentor fait le point sur le travail.
• Le Suivi Travail de maturité est valable 12 mois à compter de l’achat, et le module Soutenance 3 mois. Les rendez-vous non utilisés à cette date sont perdus.
• Si le premier rendez-vous montre que le Travail de maturité en est à une autre étape que celle déclarée, SOS propose un ajustement du nombre de rendez-vous et du prix. Il n’est appliqué qu’avec l’accord du Client.
• Dans le Suivi Travail de maturité, le mentor encadre l’élève pendant tout le travail : il l’aide à structurer le projet, veille à ce qu’il reste dans le sujet, relit son travail et lui indique comment l’améliorer. L’élève rédige son travail ; SOS ne rédige pas le travail à sa place et ne garantit aucune note. L’évaluation relève du seul gymnase.
• Une fois payé, le prix du Suivi Travail de maturité n’est pas remboursable, y compris si l’élève arrête le suivi ou n’utilise pas tous ses rendez-vous. Si SOS ne peut pas assurer un rendez-vous, elle le reporte ou confie le suivi à un autre mentor. SOS peut mettre fin au suivi si l’élève demande au mentor de rédiger son travail à sa place ; aucun remboursement n’est alors dû. Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

Soutien-Omni-Scolaire met tout en œuvre pour assurer la réussite de chaque élève. SOS ne saurait toutefois être tenue responsable des objectifs non atteints en raison d’un manque d’effort personnel ou d’assiduité de l’élève. La responsabilité de SOS est limitée dans les conditions permises par la loi.

Les contenus pédagogiques et supports de cours sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Les informations personnelles collectées via le site, l’application mobile ou lors de l’inscription sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

SOS se réserve le droit de modifier les présentes CGVU, avec notification via l’application et le site. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’Utilisateur peut résilier dans un délai de 30 jours.

Les présentes CGVU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.