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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Soutien-Omni-Scolaire Sàrl

Bienvenue chez Soutien-Omni-Scolaire Sàrl, votre partenaire de confiance pour l’accompagnement scolaire personnalisé en Suisse. Nous vous remercions pour votre intérêt et votre confiance. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les règles applicables à l’ensemble des services éducatifs proposés par notre centre et notre application mobile.
En souscrivant à nos services ou en utilisant nos plateformes (site internet, application mobile ou services en centre), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGVU.

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Soutien-Omni-Scolaire Sàrl, que ce soit :

Acceptation des conditions

Toute inscription à un service, toute réservation de cours ou toute utilisation de l’application mobile implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre l’inscription ni l’utilisation de nos services.

Présentation des services

Soutien-Omni-Scolaire Sàrl propose une large gamme de prestations éducatives adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève :

Inscription et engagement

4.1. Modalités d’inscription

L’inscription peut s’effectuer via :

  • Notre site internet
  • Par email
  • Par téléphone
  • Directement dans l’un de nos centres (Vevey ou Lausanne)
  • Via notre application mobile Soutien-Omni-Scolaire (disponible sur iOS et Android)
4.2 Engagement de l’utilisateur

L’élève (ou son représentant légal) s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription
  • Respecter les horaires et lieux de cours
  • Informer immédiatement Soutien-Omni-Scolaire de tout changement de coordonnées ou de situation pouvant affecter la prestation.

Tarifs et conditions de paiement

5.1. Tarifs

Les tarifs sont consultables sur notre site internet, notre application mobile ou communiqués directement lors de l’inscription.
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables.

5.2. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

  • Par virement bancaire
  • Par paiement en ligne sécurisévia notre application mobile ou notre plateforme de gestion
  • Par paiement directdans nos centres

Les abonnements peuvent être réglés en une fois ou en plusieurs échéances (selon les options convenues lors de l’inscription).

5.3. Retards de paiement
  • Après 14 jours de retard, une majoration de 10%est appliquée.
  • Après 28 jours de retard, la majoration passe à 15%.
  • En cas de non-paiement persistant, l’accès aux cours est suspendu jusqu’à régularisation.

Réservations et annulations

6.1. Réservations

Les réservations de cours se font via notre application mobile, notre site internet ou par téléphone.
Les créneaux sont confirmés selon disponibilité.

6.2. Politique d’annulation
  • Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
  • Toute séance annulée hors délai est facturée en totalité.
  • En cas d’annulation par Soutien-Omni-Scolaire, une séance de remplacement ou un remboursement est proposé.

Conditions spécifiques aux packs et abonnements

Obligations de chaque partie

8.1. Obligations de Soutien-Omni-Scolaire
  • Proposer des cours de qualité adaptés aux besoins de chaque élève
  • Assurer un environnement propice à l’apprentissage
  • Maintenir une communication transparente avec les familles
8.2. Obligations de l’Utilisateur
  • Respecter les horaires de cours
  • Adopter une attitude respectueuse envers les enseignants et les autres élèves
  • Régler les paiements aux échéances prévues

Responsabilités

Soutien-Omni-Scolaire met tout en œuvre pour assurer la réussite de chaque élève. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’objectifs non atteints pour cause de manque de travail personnel ou d’assiduité insuffisante.

Protection des données

Les informations personnelles collectées via notre site, notre application mobile ou lors des inscriptions sont traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques, supports de cours et documents numériques mis à disposition via notre application mobile ou en présentiel sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Modification des conditions générales

Soutien-Omni-Scolaire se réserve le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via notre application mobile et notre site internet. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, ils peuvent résilier leur contrat dans un délai de 30 jours.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du canton de Vaud.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :